
MENTIONS LÉGALES
MARTINE GENET (MG)
Formation Machines
SIRET 448 894 220 00038 / APE 8559B
476 Route des Mollets, 71290 Rancy
Nous contacter
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
MG est responsable du traitement des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site https://www.formationmachines.fr.
Les données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées afin de gérer leurs demandes.
COOKIES
Vous pouvez retrouver la politique relative aux cookies dans la page dédiée.
ADRESSES ELECTRONIQUES OU NUMEROS DE TELEPHONE MIS EN LIGNE
Ce type d’information est mis en ligne afin de permettre à l’internaute d’accéder plus rapidement à l’information recherchée. Il ne peut être utilisé à d’autres fins et notamment de prospection commerciale.
RESPONSABILITÉ
L’ensemble des informations présentes sur le site, sous quelque forme que ce soit, a un caractère strictement informatif.
MG ne garantit pas que les dites informations sont exactes ni complètes. Par ailleurs, MG ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par un internaute lors de l’utilisation du présent site internet ou de l’impossibilité d’y accéder.
DROIT À LA MÉDIATION
Selon l’article L. 612-1 du code de la consommation, en cas de litige, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur -https://www.education.gouv.fr/faire-appel-au-mediateur-de-l-education-nationale-et-de-l-enseignement-superieur-9788
MODIFICATION
MG se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans avoir à en avertir les utilisateurs. Il est de la seule responsabilité des utilisateurs d’en vérifier régulièrement le contenu.
FONCTIONNEMENT
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, veuillez adresser un message à : contactez nous.
RGPD (règlement général sur la protection des données)
• Collecte
Dans le cadre de la demande de contact sur le site https://www.formationmachines.fr, MG est amenée à collecter des données personnelles vous concernant.
• Utilisation
Les données collectées font l’objet de traitements informatisés sur la base de l’intérêt légitime de MG.
• Destinataires
Les données sont destinées à l’administrateur du site de MG. Les données enregistrées ne feront l’objet d’aucune communication extérieure sauf aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
• Durée de conservation
Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les données à caractère personnel utilisées aux fins de gestion administrative sont conservées le temps de la période de formation. De manière plus générique, les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités relatives aux relations de travail et/ou d’affaires, dans la limite des délais de prescription en vigueur.
• Sécurité des traitements
MG prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.
Application des réglementations locales en matière de transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique propre à chaque utilisateur. Aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Economique dont relève l’utilisateur ne sera effectué.
• Exercice des droits
L’utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, des droits suivants :
Accès aux données à caractère personnel collectées le concernant ;
Rectification ou de mise à jour des données inexactes, incomplètes ou périmées ;
Effacement ;
Limitation ;
Opposition pour motifs légitimes ;
Portabilité.
Ces droits peuvent être exercés par messagerie électronique à l’adresse mail suivante : nous contacter
• Informations
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut s’adresser au Délégué à la Protection des Données MG à l’adresse nous contacter. L’utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en charge de la protection des données.
• Hébergement
Les données collectées sont hébergées chez WIX
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Téléphone : Veuillez cliquer ici.

CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site
Ce site appartient et est géré par Martine Genet.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d'utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site : e-commerce
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Martine Genet et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Utilisation acceptable
En tant qu'utilisateur, vous acceptez d'utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :
-
Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site ;
-
Violer les droits des autres utilisateurs du site ;
-
Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site ;
-
Pirater le compte d’un autre utilisateur du site ;
-
Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse ;
-
Participer à toute activité illégale sur le site ;
-
Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant ;
-
Téléchargement, reproduction et diffusion à titre gratuit ou onéreux d'une formation MG ou d'un extrait des formations MG du site.
Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d'une manière qui viole les conditions d'utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d'accéder à notre site.
Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte.
2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l'entremise de votre compte sont à jour exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s'ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si
vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d'utilisation acceptable.
Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site.
Les services que nous offrons comprennent :
-
des formations spécifiques de machines pour la couture
Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d'acheter ces services à vos propres risques.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
-
Carte bancaire
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l'instrument de paiement que vous avez choisi d'utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement. Si nous estimons que votre paiement à violé une loi ou l’une de nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit d'annuler votre transaction.
Services
Les services seront facturés en totalité à la commande du service.
Abonnements
Les formations sont vendues en paiement unique, à l'achat du service et n'ont pas de renouvellement automatique.
Limitation de responsabilité
Martine Genet, ou l'un de ses employés, sera tenue responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Martine Genet et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Indemnité
En tant qu'utilisateur, vous déchargez par les présentes Martine Genet de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d'action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l'UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
genetformation@gmail.com
Date d'entrée en vigueur : le 9 décembre 2023